CGV

Conditions générales de vente BarÀBar

 

RCD2 SARL, Chemin de la Dranse 11, 1004 Lausanne, Registre du commerce CHE-457.393.816, email: adm@barabar.ch

 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent aux contrats de vente conclus entre RCD2 SARL(« RCD2 ») et le Client. Ces CGV s’appliquent à la vente de produits « BarÀBar » effectuée sur la boutique en ligne sur le site : www.barabar.ch (« le site ») par des Clients domiciliés en Suisse.

En passant une commande sur le site, le Client confirme qu’il a lu, compris et accepté les présentes CGV.

1. Prix 

Le prix est indiqué dans la fiche produit, disponible sur la boutique en ligne.

• Le prix est indiqué en francs suisses, TVA comprise.
• Le prix n'inclut pas les frais de port qui varient en fonction des quantités commandées. Les frais de port sont indiqués séparément, avant le règlement sur la boutique en ligne, et sont facturés en sus.
• Le prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

2. Paiement

Pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne, nous proposons le moyen de paiement suivant :

• Cartes de crédit Visa et Mastercard

• PayPal

Le prix de vente doit être payé d’avance à la commande et est exigible dès la conclusion du contrat de vente. Le compte de la carte de crédit du Client sera débité peu après la commande.

Le paiement s’effectue par une connexion sécurisée et codée permettant d’empêcher que les informations de paiement du Client ne puissent être consultées par des tiers non autorisés.

3. Conclusion du contrat

En cliquant sur « Passer à la caisse » dans le panier, le Client démarre la commande et saisit, au cours de plusieurs étapes, des options et des données personnelles. Pendant le processus de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier à tout moment les données de la commande dans le panier. En cliquant sur « Acheter », le Client fait une offre ferme d’achat des articles figurant dans le panier.

Au terme de la commande, le Client reçoit une confirmation de commande automatique par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l’offre d’achat du Client. Elle est donnée sous réserve de la disponibilité des marchandises concernées. 

Le contrat de vente est uniquement valable lorsque RCD2 envoie au Client un second e-mail confirmant l’expédition de la marchandise ou au plus tard lors de l’expédition directe de la marchandise commandée. Dès que le contrat est conclu, le Client ne peut plus modifier sa commande, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 6 des CGV. 

La disponibilité des produits dépend des capacités de production et de livraison. Si RCD2 se trouve dans l’impossibilité de livrer un article alors que le paiement a déjà été effectué, le Client recevra le remboursement intégral de la somme déjà versée pour cet article. Toute autre prétention est expressément exclue.

4. Réserve de propriété

RCD2 reste propriétaire des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix de vente. RCD2 est en droit de procéder à l’inscription de la réserve de propriété auprès du registre compétent.

5. Livraison

Les livraisons s’effectuent uniquement en Suisse par le service de la Poste, à l’adresse de votre choix.

Il appartient au Client de s’assurer que le nom et l’adresse de livraison figurant sur la facture électronique qui lui sera adressée après expédition de sa commande, sont corrects.

Pour des raisons propres à la logistique interne de RCD2, les envois se font une fois par semaine, le mercredi. Si le Client effectue une commande un dimanche, son colis sera expédié le mercredi suivant. Pour que la commande puisse être expédiée le mercredi, la commande doit être passée au plus tard, le mardi avant 15H.

Le délai de livraison peut donc varier en fonction du jour de la commande, mais il ne devrait en principe pas excéder 10 jours ouvrés. La date de livraison estimée sera communiquée au Client sur la facture électronique, à titre purement indicatif. Des retards de livraison sont possibles, notamment en cas de volume de commandes élevé, pendant les vacances, jours fériés et en hiver en raison des conditions météorologiques. Ils ne donnent pas droit à une rétractation ou au versement de dommages-intérêts.  

6. Droit de rétractation

Le Client peut se rétracter du contrat de vente sans obligation de justification dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis. Les paiements déjà effectués sont remboursés par RCD2. 

Pour exercer ce droit, merci de nous envoyer un message à hello@barabar.ch

La marchandise déjà expédiée doit être retournée aux frais du Client, dans son emballage d’origine, en parfait état et sans avoir été utilisée. Si le produit revient endommagé, RCD2 ne sera pas en mesure de le remettre en vente et le Client ne sera pas remboursé. 

BarÀBar utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si ce dernier convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client.  

Adresse de retour :

BarÀBar @ Fondation Polyval

Chemin de la Jonction 3

1450 Sainte-Croix

Si le Client souhaite annuler sa commande avant expédition de la marchandise, il devra s’adresser au service clientèle à l’adresse suivante hello@barabar.ch, en précisant son numéro de commande. Celle-ci sera alors annulée. Les paiements déjà effectués, y compris les frais de port, seront remboursés par RCD2.

7. Garantie et responsabilité

• Votre produit présente un défaut de qualité ?
• Votre commande est incomplète ?
• Votre commande a subi un dommage au cours du transport ? 

Le Client est tenu de vérifier la marchandise livrée immédiatement après réception. 

Si les colis/les articles paraissent endommagés, le Client est invité à procéder comme suit, afin de permettre à RCD2 de déterminer les causes du dommage :

• Refuser la livraison et signer les documents de livraison en apposant la mention «Livraison refusée pour cause d’endommagement».
• En cas d’acceptation de la livraison, informer le livreur et signer en apposant la mention «Endommagé» sur le bordereau de livraison.
• Faire une photo de l’emballage avant d’en sortir le ou les articles.

Dans tous les cas, les défauts devront être signalés par écrit au service clientèle (hello@barabar.ch) dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise. Passé ce délai, la livraison sera réputée exempte de défauts et définitivement acceptée, sous réserve d’éventuels défauts non visibles qui devront être signalés dans les 3 jours suivant leur constatation. Le numéro de commande devra être indiqué par le Client.

Une garantie de 2 ans à compter de la livraison est accordée en cas de défauts ou de livraison incomplète. 

Si RCD2 reconnaît l’existence du défaut, il échangera gratuitement le produit défectueux contre un nouveau produit identique ou enverra les pièces manquantes ou défectueuses. Toute autre prétention est exclue.  

La garantie est exclue dans les cas suivants :

• Non-respect du mode d’emploi.
• Usage inapproprié du produit.
• Interdiction d’utilisation du produit liée à une loi ou réglementation applicable au Client.
• Modification ou réparation non conforme du produit par le Client ou un tiers
• Force majeure, notamment catastrophes naturelles, chutes et dommages matériels non imputables à RD lab.
• Usure normale du produit.

Le BarÀBar est constitué principalement de bois. Celui-ci étant un matériau naturel, son essence même peut présenter des imperfections qui font tout le charme du BarÀBar et qui rendent chaque produit unique. Il s’agit d’un produit artisanal. D’un BarÀBar à l’autre, il peut y avoir de petites différences notamment sur la teinte du bois ou sa texture. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.

 Les illustrations des produits sur les supports publicitaires et sur la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. 

Les instructions de montage, d’entretien, de nettoyage et les précautions d’utilisation figurent dans la fiche produit et devront être lues attentivement par le Client avant le montage. 

RCD2 répond uniquement des dommages directs résultant d’actes intentionnels ou d’une négligence grave. Toute responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs est expressément exclue, sous réserve des dispositions légales impératives. 

RCD2 ne répond pas de l’élimination des emballages.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles sur le site est effectué dans le respect des dispositions de la législation suisse en matière de protection des données. Par données personnelles, il faut entendre toutes les informations permettant à RCD2 d’identifier immédiatement le Client ou en les combinant avec d’autres informations.

 Responsable du traitement des données

L’organisme responsable du traitement est la société RCD2 SARL, Chemin de la Dranse 11, 1004 Lausanne.

 Quelles données utilisons-nous et à quelles fins ?

Conclusion et exécution du contrat de vente

Les données indiquées par le Client lors du processus de commande en ligne (coordonnées personnelles, informations de connexion et informations de facturation et de livraison) sont utilisées dans la boutique en ligne aux fins de conclusion du contrat, d’exécution de la livraison et du paiement. 

 Lors du paiement sur la boutique en ligne, le Client sera prié d’indiquer les informations suivantes : Nom et prénom, numéro de la carte, date d’expiration et code de sécurité. Le paiement s’effectue via les fournisseurs de services de paiement en ligne Stripe Payments Europe Limited ou Paypal.

 En outre, RCD2 conserve les données du Client s’il y est tenu en raison d’obligations de conservation des documents commerciaux ou aux fins de lutte contre la fraude.

 Compte utilisateur

Le Client a la possibilité de créer un compte utilisateur protégé par un mot de passe sur le site. Le compte utilisateur stocke les données personnelles du Client pour lui éviter de les indiquer à chacune de ses commandes. 

 Service-clientèle

Si le Client contacte le service-clientèle par e-mail, RCD2 utilise les données personnelles indiquées volontairement par le Client dans le seul objectif de le contacter et de traiter sa demande. 

 Formulaires de contact

Les données indiquées dans nos formulaires de contact sont uniquement traitées pour répondre aux questions du Client ou pour le contacter.

 Analyse marketing

Pour optimiser ses services, RCD2 regroupe les données provenant de diverses sources et légalement saisies, tels que le comportement d’achat du Client et les pages produits qu’il a consultées.

 Utilisation de cookies aux fins d’optimisation du site web et de formation de groupes cibles pour la publicité

RCD2 souhaite proposer un site web intuitif, avec des informations ciblées. Ainsi, il utilise des technologies permettant de saisir, traiter et trier des informations sur l’utilisation du Client de son site web. RCD2 saisit ces informations avec des cookies. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur l’ordinateur du Client. En pratique, cela signifie que le site web peut se souvenir du Client s’il revient plusieurs fois sur le site, et que RCD2 peut recevoir des statistiques sur les habitudes de navigation des utilisateurs de son site.

RCD2 utilise des cookies de différents prestataires qui lui permettent de connaître les contenus du site consulté par les utilisateurs. Des informations détaillées sur le prestataire, la durée du stockage et l’objectif de chacun des cookies se trouvent sur barabar.ch/cookies.Des informations sur la manière de supprimer les cookies à tout moment dans le navigateur du Client se trouvent également sur ce lien.

Le Client peut à tout moment modifier ou retirer son consentement aux cookies sur le site.  Les paramétrages des cookies seront automatiquement supprimés après 12 mois.

 Partage et transmission des données à des tiers

RCD2 recourt à des sous-traitants et prestataires externes, dans la limite nécessaire à la réalisation des prestations qui leur sont confiées, en particulier des prestataires pour gérer et/ou maintenir le site, encaisser les paiements, envoyer des messages pour son compte, mener des rechercher, surveiller et analyser son réseau, la capacité de réponse de ses services et l’efficacité de sa communication. Ses sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données du Client.

 RCD2 peut transmettre les données du Client à des tiers, (i) si cela est nécessaire à l’atteinte des buts pour lesquels le Client les lui a librement transmises ; (ii) si le Client y a préalablement consenti ; (iii) si la loi le lui permet ou l’y oblige (p. ex. sur requête d’une autorité judiciaire ou pour faire valoir ses droits en justice).

 Paiement

Si le Client choisit de payer par carte de crédit, ses données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à la société Stripe Payments Europe Limited. Stripe Payments Europe Limited agit en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant. En choisissant ce mode de paiement, le Client accepte les conditions générales d’utilisation de Stripe Payments Europe Limited ainsi que ses politiques de confidentialité. Le Client est invité à consulter ces documents. 

 Si le Client choisit de payer par PayPal, ses données nécessaires au traitement du paiement seront transmises à Paypal. PayPal agit en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant. En choisissant ce mode de paiement, le Client accepte les conditions générales d’utilisation de PayPal ainsi que ses politiques de confidentialité. Le Client est invité à consulter ces documents.

 Transmission à l’étranger

 Les données du Client sont principalement traitées et hébergées en Suisse. Si RCD2 devait recourir à un prestataire étranger, il respecterait évidemment le cadre légal applicable et adopterait les mesures exigées par la loi avant la communication à l’étranger.

 Les droits du Client

 Conformément à la législation en matière de protection des données, le Client a le droit d’être renseigné gratuitement sur les données enregistrées à son sujet et, lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes, de les rectifier ou de les supprimer. Le Client a également un droit d’opposition au traitement des données le concernant, sous réserve de motifs justificatifs. Le Client a aussi le droit à la remise ou à la transmission de données le concernant (droit à la portabilité des données), qu’il a fournies à RCD2 et qui sont traitées de manière automatisée avec son consentement ou en exécution d’un contrat.

 Si le Client désire exercer l’un de ces droits, il devra contacter RCD2 par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@barabar.ch. Si la réponse fournie par RCD2 est insuffisante, le Client pourra saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

9. Clause de divisibilité

Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient s’avérer ou devenir caduques, la validité des autres dispositions resterait inchangée. La disposition caduque devrait alors être remplacée par une disposition valide permettant d’atteindre au mieux l’objectif visé.

10. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGV est au siège social de RCD2 SARL(Lausanne), sous réserve d’un for impératif légal.